Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... dernier , c'est - à - dire qui se trouve dans une position telle , « < par rapport au navire qui est rattrapé , qu'il ne pourrait pendant la nuit , apercevoir aucun des feux de côté de « celui - ci , doit être considéré comme un navire ...
... dernier , c'est - à - dire qui se trouve dans une position telle , « < par rapport au navire qui est rattrapé , qu'il ne pourrait pendant la nuit , apercevoir aucun des feux de côté de « celui - ci , doit être considéré comme un navire ...
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... dernier n'a été démontrée ; qu'il en résulte que la collision est imputable uniquement à une faute défaut de vigilance ou fausse manœuvre commise par le capi- taine de la Ville de Bône ; Par ces motifs , Déclare la Compagnie ...
... dernier n'a été démontrée ; qu'il en résulte que la collision est imputable uniquement à une faute défaut de vigilance ou fausse manœuvre commise par le capi- taine de la Ville de Bône ; Par ces motifs , Déclare la Compagnie ...
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... dernier voyage à toutes les traversées effectuées depuis le dernier armement » du navire . Quoi qu'il en soit , l'habitude est prise dans notre pays des assurances à long terme avec paiement de la prime au onzième mois ; supprimer le ...
... dernier voyage à toutes les traversées effectuées depuis le dernier armement » du navire . Quoi qu'il en soit , l'habitude est prise dans notre pays des assurances à long terme avec paiement de la prime au onzième mois ; supprimer le ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII