Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... contraire , c'est à - dire la valeur perdue , que l'indemnité d'assurance vient remplacer dans le patrimoine de l ... contraire , ou soit lorsque la loi commerciale édicte une pres- cription contraire ou même difficilement conciliable ...
... contraire , c'est à - dire la valeur perdue , que l'indemnité d'assurance vient remplacer dans le patrimoine de l ... contraire , ou soit lorsque la loi commerciale édicte une pres- cription contraire ou même difficilement conciliable ...
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... contraire , Cassation de Turin , 1er février 1900 , ce Rec . , XVI , p . 428 . COUR D'APPEL DE GÊNES 7 décembre 1906 Connaissement . Clause d'exonération des fautes du capitaine et des agents de l'armateur . Validité pour les fautes du ...
... contraire , Cassation de Turin , 1er février 1900 , ce Rec . , XVI , p . 428 . COUR D'APPEL DE GÊNES 7 décembre 1906 Connaissement . Clause d'exonération des fautes du capitaine et des agents de l'armateur . Validité pour les fautes du ...
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... contraire ( Tribunal de l'Empire , 6 février 1907 ) , p . 238 . 11 . - Charte partie . Clause : Na- vire prêt à charger au plus tard à une date déterminée , sinon faculté de résiliation . Affréteur . Droit absolu . Sens des mots « prêt ...
... contraire ( Tribunal de l'Empire , 6 février 1907 ) , p . 238 . 11 . - Charte partie . Clause : Na- vire prêt à charger au plus tard à une date déterminée , sinon faculté de résiliation . Affréteur . Droit absolu . Sens des mots « prêt ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII