Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... condamné les liquidateurs de la Société Dupuy frères et Cie à payer aux liquidateurs de la Société la Navale de l'Ouest le montant des traites acceptées dont ces derniers sont porteurs ; Emendant toutefois de ce chef , condamne les ...
... condamné les liquidateurs de la Société Dupuy frères et Cie à payer aux liquidateurs de la Société la Navale de l'Ouest le montant des traites acceptées dont ces derniers sont porteurs ; Emendant toutefois de ce chef , condamne les ...
Página 453
... Condamne le capitaine Spinelli aux frais de la présente instance ; dit que , vu l'urgence , le capi- taine Spinelli reconnaissant devoir à Exposito la somme de 1194 francs qu'il est condamné à lui verser , le présent juge- ment sera ...
... Condamne le capitaine Spinelli aux frais de la présente instance ; dit que , vu l'urgence , le capi- taine Spinelli reconnaissant devoir à Exposito la somme de 1194 francs qu'il est condamné à lui verser , le présent juge- ment sera ...
Página 627
... Condamne par corps Johan Neumann à une amende de six cent soixante - six francs soixante six centimes ; Dit qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine dans les conditions prescrites par la loi du 26 mars 1891 ; Statuant sur les ...
... Condamne par corps Johan Neumann à une amende de six cent soixante - six francs soixante six centimes ; Dit qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine dans les conditions prescrites par la loi du 26 mars 1891 ; Statuant sur les ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII