Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 941
... Cause . Vice propre existant avant le départ . Sacs salpêtre . Coulage . Cause . Introduction d'eau dans la cale . Rupture d'un rivet du water - ballast . Présomption . Na- vire . Innavigabilité avant le dé- part . Armateur . Négligence ...
... Cause . Vice propre existant avant le départ . Sacs salpêtre . Coulage . Cause . Introduction d'eau dans la cale . Rupture d'un rivet du water - ballast . Présomption . Na- vire . Innavigabilité avant le dé- part . Armateur . Négligence ...
Página 958
... Cause . Arrimage défectueux , Absence de fait volontaire . Capitaine . Responsabilité ( Cour d'appel de Bruxelles , 16 novem- bre 1907 ) , p . 408 . 47 . - pour Clause d'irresponsabilité pour dommage quelle qu'en soit la cause , sauf ...
... Cause . Arrimage défectueux , Absence de fait volontaire . Capitaine . Responsabilité ( Cour d'appel de Bruxelles , 16 novem- bre 1907 ) , p . 408 . 47 . - pour Clause d'irresponsabilité pour dommage quelle qu'en soit la cause , sauf ...
Página 1008
... cause à effet . Auteur . Responsabilite . Cause directe invoquée . Force majeure . Non- reconnaissance . Arrêt . Appré- ciation souveraine ( Cassation crim . , 14 décembre 1907 , p . 593 . 17 . - Transbordement pendant la nuit ...
... cause à effet . Auteur . Responsabilite . Cause directe invoquée . Force majeure . Non- reconnaissance . Arrêt . Appré- ciation souveraine ( Cassation crim . , 14 décembre 1907 , p . 593 . 17 . - Transbordement pendant la nuit ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII