Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... capitaine . Transborde- ment défectueux . Capitaine . Défaut d'assentiment . Absence de preuve . Chargement . Perte . Armateur . Irresponsabilité ( Cas- sation , 23 décembre 1907 ) , p . 476 . 15 . - - Transbordement pendant la nuit ...
... capitaine . Transborde- ment défectueux . Capitaine . Défaut d'assentiment . Absence de preuve . Chargement . Perte . Armateur . Irresponsabilité ( Cas- sation , 23 décembre 1907 ) , p . 476 . 15 . - - Transbordement pendant la nuit ...
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... Capitaine signataire . Absence de caractère d'agent de l'arma- teur ( Chambre des Lords , 4 juil- let 1907 ) , p . 870 Obligation de rapatriement , Voir : Rapatriement , no 4 . BELGIQUE . 22 ... capitaine . Validité ( Venise 946 CAPITAINE.
... Capitaine signataire . Absence de caractère d'agent de l'arma- teur ( Chambre des Lords , 4 juil- let 1907 ) , p . 870 Obligation de rapatriement , Voir : Rapatriement , no 4 . BELGIQUE . 22 ... capitaine . Validité ( Venise 946 CAPITAINE.
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... Capitaine . Emploi d'un connaissement tiers . Acte abusif . Chargement réputé fait aux clauses et conditions im- primées ou verbales du connais . sement tiers . Clause imprimée de débarquement par le capi- taine seul Modification ...
... Capitaine . Emploi d'un connaissement tiers . Acte abusif . Chargement réputé fait aux clauses et conditions im- primées ou verbales du connais . sement tiers . Clause imprimée de débarquement par le capi- taine seul Modification ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII