...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. 16. K B , ղ N n Źo # P 7/ ) 2 Xŵ ; S S s vzs(l 5" si la compagnie ue s du présent Traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral; à cet effet,...

...deiivant, pour une Administration, de 1'application de ladite Convention, la question en litige est regime par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre inembre de 1'Union qui n'est pas directement intercas^ dans 1' affaire. Au cas ou 1'un des Offices...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 17. Eu cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres...en litige est réglée par jugement arbitral. A cet e&et, chacune des administrations en cause choisit un antre membre de l'Union qui n'est pas directement...

...dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Авт. 23. — i. En cas de»dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation de la présente convention ou a la responsabilité d'une administration, en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en...

...aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ART. 23. — 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement a l'interprétation de la présente Convention ou a la responsabilité d'une administration en cas...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...aux £tudes et aux travaux dont il serait saisi dans l'inte're't de l'Union postale. Article 23. 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement ä l'interprötation de la präsente Convention ou ä la responsabilite d'une Administration en cas...