 Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , la majorité relative suffit, quel que...  Annales: Débats parlementaires - Página 187por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...élections. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majoriié absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après; dans ce cas, la majorité relative suffit. 3. Les bulletins sont valables bien... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...art. 1«.) 10. L'élection a lieu au scrutin secret et a la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après ; dans ce cas, la majorité relative suffit. (D. 17 mars, art. 2.) 11. Les bulletins... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...élections. Art. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire , il y est procédé quinze jours après; dans ce cas, la majorité relative suffit. Les derniers noms inscrits au delà... | |
 | 1885 - 998 páginas
...égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la constitution, les élections ont lieu... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections générales... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...art. \".) 10. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après ; dans ce cas, la majorité relative suffit. (D. 17 mars, art. 2.) 11. Les bulletins... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième lour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 6. — S:mf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections générales... | |
 | Jules Trabuc - 1887 - 442 páginas
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