... J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère... Annales: Débats parlementaires - Página 27por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886Vista completa - Acerca de este libro
| 1936 - 772 páginas
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| 1904 - 810 páginas
...parole. M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le rapporteur. M. LE RAPPORTEUR. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait...finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'un crédit... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Vclten. M. Velten. .J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom Ue la commission chargée d'examiner la proposition de loi de Mil. George, Jean Macé et plusieurs... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 páginas
...le président. La parole est à M. Frézoul, pour déposer un rapport. M. Frézoul. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom delà 1" commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...d'instruction criminelle. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Bernard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée de l'examen du projet de loi voté par la Chambre des députés,... | |
| Société d'anthropologie de Paris - 1878 - 614 páginas
...Squelettes de Montgivray. Châteauroux, 1878. In-8°. — N° 182. Sénat, session 1878. Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la ChaÂibre des députés portant ouverture, au ministre de r instruction publique, de crédits... | |
| France - 1879 - 912 páginas
...adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est & M. Lamorte. M. Lamorte. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 3* commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopte par la Chambre de* députés,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 páginas
...général Le» coime, de Bosredon. DÉPÔT DE RAPPORT M. Marcel Barthe. J'ai l'honneur de dé' poser sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif i l'admission et à l'avancement dans les emplois... | |
| France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...le rachat de ce canal [8 mars] (A., t. I, p. 6/3; JO, cr, p. 613 ; an., p. 192; 1. 70). — Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de...finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...sera imprimée et distribuée. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le prési dent. La parole est à M. Cuvinot. M. Cuvinot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,... | |
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