...Thézard, Obissier Saint-Martin, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture...

...! à droite I — Non ! lion ! à gauche.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la question de discussion immédiate. (La discussion immédiate...générale ?... Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition?....

...la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort à emprunter 210.500 Jratws. ' Personne ne demande la parole pour la. discussion...générale?... Je consulte le Sénat sur la question du savoir sïl entend passer à la discussion du l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?......

...par M. le ministre de la marine. lL' Assemblée, consultée, déclare l'urgence du projet de loi.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi....

...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le...

...de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et Loire à emprunter une somme de 2,500,000 fr. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles. \ II n'ya pas d'opposition?... Je donne...

...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1"....

...prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.)...

...des députés, tendant & autoriser la ville de Roanne (Loire), & emprunter une somme de 280,000 fr. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? ... Je consulte le Sénat snr la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique dn projet de loi....

...l'ajournement demandé par M. Cunéo d'Ornano. . (L'ajournement de la discussion n'est pas prononcé.) M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je mets aux voix le passage à la lecture de l'article unique. (La Chambre décide qu'elle passe à la...