De la condition en France et dans les colonies françaises des indigènes des protectorats françaisL. Chauny et L. Quinsac, 1924 - 174 páginas |
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Pasajes populares
Página 11 - Ainsi voit-on que les bâtiments qu'un seul architecte a entrepris et achevés ont coutume d'être plus beaux et mieux ordonnés que ceux que plusieurs ont tâché de raccommoder en faisant servir de vieilles murailles qui avaient été bâties à d'autres fins. Ainsi ces anciennes cités qui, n'ayant été au commencement que des bourgades, sont devenues par succession de temps de grandes villes, sont ordinairement si mal compassées, au prix de ces places régulières qu'un ingénieur trace à...
Página 115 - Les agents diplomatiques et consulaires de la France seront chargés de la représentation et de la protection des sujets et des intérêts marocains à l'étranger.
Página 113 - Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Página 52 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Página 88 - ... point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu.
Página 88 - Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi , s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays.
Página 70 - ... et qui ont satisfait à l'une des conditions suivantes : 1° Avoir obtenu la croix de la Légion d'honneur ou l'un des diplômes d'études universitaires ou professionnelles dont la liste sera arrêtée par décret; 2° Avoir rendu des services importants à la colonisation ou aux intérêts de la France; 3° Avoir servi dans l'armée française et y avoir acquis soit le grade d'officier ou de sous-officier, soit la médaille militaire; 4° Avoir épousé une Française et avoir un an de domicile;...
Página 131 - Les musulmans résidant en Algérie, non admis à la jouissance des droits de citoyen français, continuent à être régis par leurs droit et coutumes en ce qui concerne : Leur statut personnel, Leurs successions, Ceux de leurs immeubles dont la propriété n'est pas établie conformément à la loi du 26 juillet 1873...
Página 122 - II est créé au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, un office national du tourisme ayant pour objet : « 1° De centraliser et de mettre à la disposition du public les renseignements de toute nature concernant le tourisme...
Página 67 - Il va de soi qu'il en faudrait dire autant de la loi du 25 mars 1915 « relative à l'acquisition de la qualité de citoyen français par les sujets français non originaires de l'Algérie et les protégés français non originaires de la Tunisie et du Maroc, qui résident en France, en Algérie ou dans une colonie autre que leur pays d'origine », au moins en ce qui concerne les ex-sujets français.