...coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal. ART. 6. — Dans toutes les catégories d'entreprises où les...mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année pourront,...

...coïncidera avec un jour de fêle locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal. Art. 6. — Dans toutes les catégories d'entreprises où les...mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront...

...coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal. Art. 6. — Dans toutes les catégories d'entreprises où les...mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. LOI SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET REGLEMENT D ADMINISTRATION PUBLIQUE 455 Les industries de plein air,...

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...coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal. ART. 6. — Dans toutes les catégories d'entreprises où les...mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront...

...III Dérogations prévues par l'article 6 L'article 6 de la loi du 13 juillet 1906 est ainsi conçu : Dans toutes les catégories d'entreprises où les...mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Celles qui emploient des matières périssables, celles qui ont à répondre, à certains moments,...

...autorisation, sans avoir d'avis adonner, supprimer le repos hebdomadaire de leur personnel. Article 6. — « Dans toutes les catégories d'entreprises où les...mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. « Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront...

...coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal urt. o, § 4). Dans toutes les catégories d'entreprises où les...viendront, au cours de chaque mois, en déduction des repos hebdomadaires. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques...

...coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal. ART. 6. dront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront...

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