...donne la parole à M. Hermary pour le dépôt d'une proposition de loi. M. Hermary. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges. M. le président. La proposition sera imprimée,...

...ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, a déposé le 14 janvier 1926, sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi tendant à établir une taxe de contrôle sanitaire et une taxe d'assistance sur les étrangers. La taxe d'assistance...

...trouver chaque année quelques centaines de millions pour les y verser. Le 26 juin 1884 a été déposée sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à « l'établissement de la mutualité nationale par l'hérédité de l'Etat et l'impôt progressif sur...

...188:( devant 1^ Sénat. M. Lesguillier et 81 autres députés ont même déposé, le 21 j uillet 1882, sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi tendant à la création de il) 000 kilomètres do chemins de fer d'intérêt général à voie de 1 inètiv, à...

...députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, lo 2 juin 1887, MM. Félix Le Roy D! Riotteau déposaient sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à moiiifiei la législature sur les douanes en matière de saisies à domicile. Cette proposition fut...

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...Saint-Denis. Il la motiva dans les termes suivants : M. JULES FERRY. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis, pour laquelle je demande l'urgence....

...à soulever un grand débat. M. Lauraine a pris l'initiative d'une décision conforme en déposant sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à obtenir un tarif différentiel sur les spiritueux d'après leur origine. Ce tarif prévoit un droit...

...M. Ouvrard, à qui les rentes avaient été vendues, soit par les ministres eux-mêmes, et déposa sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à poursuivre les prévenus, c'est-à-dire le duc de Gaëte, le comte Mollien et Al. Ouvrard Le violent...

...17 juin 1897). Messieurs, notre honorable collègue, M. Gustave Rivet, a déposé le 9 juillet 1895, sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi tendant à abroger l'article 340 du Code civil et à autoriser, sous certaines restrictions, la recherche de la paternité,...