Annales: Débats parlementaires, Volumen80Imprimerie du journal officiel, 1907 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
11 décembre Alexandre Zévaès Applaudissements à gauche Applaudissements à l'extrême Arthur Rozier articles associations cultuelles avez avons Briand broderies budget catholiques Charles Dumont Cibiel collègues commission des douanes conseil d'Etat constitution convention cuirassés d'associations déclare décret demande dire discussion divers bancs églises fabrique Ferdinand Buisson finances Gayraud Georges Berry Gouvernement Groussau Henri Michel Idem industrie interpellation Jacques Piou Jaurès Jean Morel Jules Roche kilogr l'amiral Bienaimé l'article l'Eglise l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour légale loi de séparation Louis Puech marine Maujan Maurice Allard mème ment messieurs millions ministère du travail ministre de l'instruction ministre des cultes modification monsieur le ministre nement nistre pape Parlement parole Paul pays président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur régime religieuse repos hebdomadaire républicains scrutin séance seulement sion six cuirassés sociale soie pure Suisse tarif minimum tion tissus de soie tribune Vifs applaudissements vote Zévaès
Pasajes populares
Página 139 - ... droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnés ci-dessus, les surtaxes seront supprimées ou réduites proportionnellement. Les drawbacks, à l'exportation...
Página 14 - Les immeubles autrefois affectés aux cultes et dans lesquels les cérémonies du culte n'auront pas été célébrées pendant le délai d'un an antérieurement à la présente loi, ainsi que ceux qui ne seront pas réclamés par une association cultuelle dans le délai de deux ans après sa promulgation, pourront être désaffectés par décret.
Página 37 - Nonobstant toute clause contraire des statuts, les actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs seront, chaque année au moins, présentés au contrôle de l'assemblée générale des membres de l'association et soumis à son approbation. Les associations...
Página 106 - C'est pourquoi, relativement aux associations cultuelles, telles que la loi les impose, Nous décrétons qu'elles ne peuvent absolument pas être formées sans violer les droits sacrés qui tiennent à la vie ellemême de l'Eglise.
Página 140 - ... à ses frais, dans un local désigné ou agréé par elle, le poids, la mesure ou le nombre ; • après quoi, l'importateur sera, tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque pays.
Página 141 - ... droits fixés dans les traités à tarifs conclus par les parties contractantes avec des puissances tierces, et même s'il s'agit de la question préjudicielle de savoir si la contestation se rapporte à l'interprétation de la convention, cette contestation sera tranchée, sur la demande de l'une ou de l'autre partie, par voie d'arbitrage, dans les conditions prévues...
Página 66 - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à modifier la législation des conseils de prud'hommes.
Página 273 - ... au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement...
Página 139 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.
Página 277 - Dans toutes les catégories d'entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire.