Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... label d'exportation ou marque nationale de qualité , complété et modifié par les arrêtés des 8 mars 1951 et 13 novembre 1951 ; Vu l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d ...
... label d'exportation ou marque nationale de qualité , complété et modifié par les arrêtés des 8 mars 1951 et 13 novembre 1951 ; Vu l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d ...
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... label délivré par le Syndicat viticole intéressé . Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins en vue de l'obtention du label ainsi que les modalités de délivrance de celui - ci sont fixées pour chaque appellation par arrêté du ...
... label délivré par le Syndicat viticole intéressé . Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins en vue de l'obtention du label ainsi que les modalités de délivrance de celui - ci sont fixées pour chaque appellation par arrêté du ...
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... label dans les conditions fixées au présent arrêté . Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement . Article 2 . les suivantes : - Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins sont Aire de production Saint - Jean ...
... label dans les conditions fixées au présent arrêté . Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement . Article 2 . les suivantes : - Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins sont Aire de production Saint - Jean ...
Contenido
EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
1 | 416 |
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Términos y frases comunes
1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités