Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 11 février 1954 ) . ― 2 ° Prix égal à celui du lait pasteurisé certifié . Hausse illicite ( 2 jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 11 février 1954 ) . La vente , au prix du lait ...
... jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 11 février 1954 ) . ― 2 ° Prix égal à celui du lait pasteurisé certifié . Hausse illicite ( 2 jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 11 février 1954 ) . La vente , au prix du lait ...
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... jugements sont à rapprocher du Jugement du Tribunal de Toulon du 3 décembre 1953 , rapporté aux « Annales » , janvier 1955 , page 39 . 21 et 22. EMBALLAGES . - était interdit . - Retour d'emballages vides dont le réemploi Infraction aux ...
... jugements sont à rapprocher du Jugement du Tribunal de Toulon du 3 décembre 1953 , rapporté aux « Annales » , janvier 1955 , page 39 . 21 et 22. EMBALLAGES . - était interdit . - Retour d'emballages vides dont le réemploi Infraction aux ...
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... jugement . Amende 15.000 francs . insertion d'un extrait du Tribunal d'Orléans , 22 juin 1955. Amende 100.000 francs . Prison , 3 mois avec sursis , affichage du jugement à la porte de l'inculpé et insertion d'un extrait . Tribunal d ...
... jugement . Amende 15.000 francs . insertion d'un extrait du Tribunal d'Orléans , 22 juin 1955. Amende 100.000 francs . Prison , 3 mois avec sursis , affichage du jugement à la porte de l'inculpé et insertion d'un extrait . Tribunal d ...
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EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
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1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités