Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... général des Mines au Ministère de l'Industrie et du Commerce ; Le Directeur général du Tourisme , ou son représentant ; Un Inspecteur général des Ponts et Chaussées représentant le Minis- tère des Travaux publics , des Transports et du ...
... général des Mines au Ministère de l'Industrie et du Commerce ; Le Directeur général du Tourisme , ou son représentant ; Un Inspecteur général des Ponts et Chaussées représentant le Minis- tère des Travaux publics , des Transports et du ...
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... Général Chef du Service de la Répression des Fraudes , le Directeur Général des Impôts et le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera ...
... Général Chef du Service de la Répression des Fraudes , le Directeur Général des Impôts et le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera ...
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... Général des Impôts et de l'Inspecteur Général , Chef du Service de la Répression des Fraudes ; Arrêtent : Article 1er . - La liste des produits de parfumerie et de toilette pou- vant présenter une richesse alcoolique inférieure à 50 ...
... Général des Impôts et de l'Inspecteur Général , Chef du Service de la Répression des Fraudes ; Arrêtent : Article 1er . - La liste des produits de parfumerie et de toilette pou- vant présenter une richesse alcoolique inférieure à 50 ...
Contenido
EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
1 | 416 |
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Términos y frases comunes
1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités