Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... dispositions de ce règlement sont applicables aux fromages fondus . Article 6 Jusqu'au 1er juin 1953 , il est permis ... dispositions de l'article 3 , Section I , sont applicables à ces types de fromages . Article 8 Section I. Les ...
... dispositions de ce règlement sont applicables aux fromages fondus . Article 6 Jusqu'au 1er juin 1953 , il est permis ... dispositions de l'article 3 , Section I , sont applicables à ces types de fromages . Article 8 Section I. Les ...
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... dispositions des 9 et 10 alinéas du même article sont remplacées par les dispositions ci - après : « Les dénominations prévues aux deux premiers alinéas du présent article peuvent être précédées ou suivies de l'indication de la région d ...
... dispositions des 9 et 10 alinéas du même article sont remplacées par les dispositions ci - après : « Les dénominations prévues aux deux premiers alinéas du présent article peuvent être précédées ou suivies de l'indication de la région d ...
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... dispositions des articles 48 à 52 inclus , 85 à 96 inclus du Code du vin ainsi qu'aux dispositions des articles 23 à 40 du décret n ° 53-977 du 30 septembre 1953 et de celles du décret n ° 54-1019 du 14 octobre 1954. Ces infractions ...
... dispositions des articles 48 à 52 inclus , 85 à 96 inclus du Code du vin ainsi qu'aux dispositions des articles 23 à 40 du décret n ° 53-977 du 30 septembre 1953 et de celles du décret n ° 54-1019 du 14 octobre 1954. Ces infractions ...
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EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
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1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités