Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... alcoolique réel est de 44 ° . Tribunal Correctionnel de Périgueux , 16 février 1955 . Le Tribunal paraît n'avoir retenu que le délit de tromperie sur le degré alcoolique , négligeant le délit résultant de la vente , sous le nom de ...
... alcoolique réel est de 44 ° . Tribunal Correctionnel de Périgueux , 16 février 1955 . Le Tribunal paraît n'avoir retenu que le délit de tromperie sur le degré alcoolique , négligeant le délit résultant de la vente , sous le nom de ...
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... alcoolique annoncé . 267 . Cour de Paris , 13 Chambre , 3 mai 1955 . Amende portée de 20 000 à 100 000 francs et dommages - intérêts élevés de 10 000 à 30 000 francs . Gin 268 . Cour de Paris , 13 Chambre , 9 mai 1955 ( Dos . 53-6169 ) ...
... alcoolique annoncé . 267 . Cour de Paris , 13 Chambre , 3 mai 1955 . Amende portée de 20 000 à 100 000 francs et dommages - intérêts élevés de 10 000 à 30 000 francs . Gin 268 . Cour de Paris , 13 Chambre , 9 mai 1955 ( Dos . 53-6169 ) ...
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... alcoolique minimum de 11 ° . » - Article 13. L'article 3 du décret du 1er juillet 1939 définissant l'ap- pellation contrôlée « Côtes Canon Fronsac » est modifié ainsi qu'il suit : « Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Côtes ...
... alcoolique minimum de 11 ° . » - Article 13. L'article 3 du décret du 1er juillet 1939 définissant l'ap- pellation contrôlée « Côtes Canon Fronsac » est modifié ainsi qu'il suit : « Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Côtes ...
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EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
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1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités