Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... Tromperie sur la La vente , même à destination de l'étranger , de vins sous un millésime inexact , constitue une fraude sur les qualités substantielles du vin ainsi commercialisé . L'Institut National des Appellations d'origine et l ...
... Tromperie sur la La vente , même à destination de l'étranger , de vins sous un millésime inexact , constitue une fraude sur les qualités substantielles du vin ainsi commercialisé . L'Institut National des Appellations d'origine et l ...
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... Tromperie . · Trib . de Grasse , 15 mars 1955. Amende 100.000 francs . La présence de vanilline synthétique n'avait pas été directement prouvée , mais le Tri- bunal a tiré sa conviction du fait que le produit , exceptionnellement riche ...
... Tromperie . · Trib . de Grasse , 15 mars 1955. Amende 100.000 francs . La présence de vanilline synthétique n'avait pas été directement prouvée , mais le Tri- bunal a tiré sa conviction du fait que le produit , exceptionnellement riche ...
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... Tromperie sur la qualité et l'origine Apposition frauduleuse d'une appellation d'origine 253 et 254. Enonciations ... Tromperie 278 à 282 . 283 . Pain et biscuits . Galettes . Tromperie sur la qualité 284 à 306. Laits : - 284 et 285 ...
... Tromperie sur la qualité et l'origine Apposition frauduleuse d'une appellation d'origine 253 et 254. Enonciations ... Tromperie 278 à 282 . 283 . Pain et biscuits . Galettes . Tromperie sur la qualité 284 à 306. Laits : - 284 et 285 ...
Contenido
EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
1 | 416 |
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Términos y frases comunes
1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités