Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... Santé publique et de la Population , Vu le Code de la Santé publique , articles 780 et 781 ; Vu le décret du 21 juillet 1942 , modifié par les décrets des 17 octobre 1942 , 19 janvier 1946 , 25 février 1948 et 18 janvier 1950 , réglant ...
... Santé publique et de la Population , Vu le Code de la Santé publique , articles 780 et 781 ; Vu le décret du 21 juillet 1942 , modifié par les décrets des 17 octobre 1942 , 19 janvier 1946 , 25 février 1948 et 18 janvier 1950 , réglant ...
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... Santé publique et de la Population sur une liste triple de présentation dressée respectivement par l'Académie de Médecine , l'Académie de Pharmacie , l'Académie des Sciences , le Conseil d'Etat ; Quatre membres nommés par le Ministre de ...
... Santé publique et de la Population sur une liste triple de présentation dressée respectivement par l'Académie de Médecine , l'Académie de Pharmacie , l'Académie des Sciences , le Conseil d'Etat ; Quatre membres nommés par le Ministre de ...
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... Santé publique de la Population , Vu le Code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme et , notamment , son article 1er ; Vu le décret n ° 45-0134 du 24 décembre 1945 , complété par le décret n ° 52 ...
... Santé publique de la Population , Vu le Code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme et , notamment , son article 1er ; Vu le décret n ° 45-0134 du 24 décembre 1945 , complété par le décret n ° 52 ...
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1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités