Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires économiques , du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , du Ministre de l'Agriculture , du Ministre de l'Intérieur , du Ministre de l'Industrie et du ...
... Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires économiques , du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , du Ministre de l'Agriculture , du Ministre de l'Intérieur , du Ministre de l'Industrie et du ...
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... Conseil d'Etat entendu , Le Conseil des Ministres entendu , Décrète : - Article 1er . Il est interdit d'employer la bouteille du type « Vin du Rhin » pour la vente ou la mise en vente des vins autres que ceux bénéficiant d'une ...
... Conseil d'Etat entendu , Le Conseil des Ministres entendu , Décrète : - Article 1er . Il est interdit d'employer la bouteille du type « Vin du Rhin » pour la vente ou la mise en vente des vins autres que ceux bénéficiant d'une ...
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... Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires économiques , du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique et de la Population , Vu la ...
... Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires économiques , du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique et de la Population , Vu la ...
Contenido
EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
1 | 416 |
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Términos y frases comunes
1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités