Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... Article 4. Dans les établissements où s'exerce le commerce des cuirs , ainsi que des articles ouvrés totalement ou partiellement en cuir ou en une matière susceptible de prêter à confusion avec le cuir , les articles visés au dernier ...
... Article 4. Dans les établissements où s'exerce le commerce des cuirs , ainsi que des articles ouvrés totalement ou partiellement en cuir ou en une matière susceptible de prêter à confusion avec le cuir , les articles visés au dernier ...
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... Article 5 Les dispositions de ce règlement sont applicables aux fromages fondus . Article 6 Jusqu'au 1er juin 1953 , il est permis , pour la vente sur le marché intérieur , d'utiliser les stocks d'emballages imprimés au moment de la ...
... Article 5 Les dispositions de ce règlement sont applicables aux fromages fondus . Article 6 Jusqu'au 1er juin 1953 , il est permis , pour la vente sur le marché intérieur , d'utiliser les stocks d'emballages imprimés au moment de la ...
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... article 1er de la loi du 2 juillet 1935 et des articles , 2 et 3 de la même loi , modifiés par les articles 4 et 5 du décret n ° 53-979 du 30 septembre 1953 ; Du titre premier du décret du 25 mars 1924 modifié par le décret du 23 ...
... article 1er de la loi du 2 juillet 1935 et des articles , 2 et 3 de la même loi , modifiés par les articles 4 et 5 du décret n ° 53-979 du 30 septembre 1953 ; Du titre premier du décret du 25 mars 1924 modifié par le décret du 23 ...
Contenido
EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
1 | 416 |
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Términos y frases comunes
1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités