Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen48,Temas553-5641955 |
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... Affaires Economiques et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques , Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée et complétée ; Vu le Code du Vin ; Vu le Code Général des Impôts ; Vu le Code des Douanes ; Arrêtent : - Article 1. L'exportation ...
... Affaires Economiques et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques , Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée et complétée ; Vu le Code du Vin ; Vu le Code Général des Impôts ; Vu le Code des Douanes ; Arrêtent : - Article 1. L'exportation ...
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... Affaires économiques et le Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Affaires économiques sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au << Journal Officiel » de la République française ...
... Affaires économiques et le Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Affaires économiques sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au << Journal Officiel » de la République française ...
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... Affaires économiques sont chargés , Semences chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Fait ... Affaires économiques et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Pierre BESSE . Le Secrétaire d'Etat aux Finances ...
... Affaires économiques sont chargés , Semences chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Fait ... Affaires économiques et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Pierre BESSE . Le Secrétaire d'Etat aux Finances ...
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EN VUE DE LAPPRÉCIATION DE LA QUALITÉ BACTERIOLOGIQUE | 335 |
léchantillon ou ce qui est équivalent de la fréquence observée | 350 |
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Términos y frases comunes
1er août acide Acidité volatile Affaires économiques agricoles alimentaires aliments Amende Analyse appellation contrôlée appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre bière bitartrate bitartrate de potassium cépages Chef du Service Chem Chimie Analytique chromatographie coloration conditions Conseil des Ministres Conseil Supérieur d'Hygiène consommation Côtes du Rhône d'alcool d'analyse délimités de qualité dénomination diacétyle directeur du Laboratoire doit contenir dosage eaux-de-vie échantillons Edgar FAURE experts falsifications février fluor fromage Jean SOURBET juillet juin l'acide l'appellation l'article l'exécution du présent l'expertise l'inculpé l'Institut national label lait pasteurisé laitiers litre loi du 1er méthode Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations novembre pasteurisé pâtes alimentaires potassium prélèvement présent arrêté présent décret produits quantité réactif Répression des Fraudes Santé publique Société des Experts-Chimistes sodium solanine solution sucre technique teneur Tribunal Tromperie utilisés viandes vins à appellation vins délimités