Bulletin officiel du Ministère de la santé et de la sécurité social, Temas9-15Ministère de la sante et de la sécurité sociale., 1980 |
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1980 portant nomination 1er janvier 21 août 22 décembre administrative des caisses administrative et financière affaires sanitaires agents août 1967 relative ARRETE arrêté du ministre Article 1er caisse d'allocations familiales caisse primaire d'assurance caisses d'assu candidats centre hospitalier régional Centre hospitalier spécialisé chargé de l'exécution code commission administrative paritaire concours conseil d'administration cotisations d'assurance vieillesse d'éducateur spécialisé décembre 1967 relatif délégation échelon éducateurs spécialisés familiales et d'assurance FEVRIER février 1980 portant JACQUES BARROT janvier 1980 portant Journal officiel juin 1972 modifiant l'arrêté l'exécution du présent l'organisation administrative médicale membres du conseil Mme le docteur moniteur-éducateur nommés en qualité odontologie paru au J. O. paru au Journal personnel postes services présent arrêté primaire d'assurance maladie professionnelle psychiatrique publié au Journal rance maladie relatif aux conseils représentants des salariés sanitaires et sociales santé publique secours minière sécurité sociale sociale est chargé Suppléant susvisé technique Titulaires travailleurs salariés vieillesse des travailleurs