 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...temporairement, pourront y exercer leur commerce et leur industrie sans être soumis à ce titre à des droits, impôts, taxes ou patentes, sous quelque dénomination...ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les droits, privilèges, exemptions, immunités et autres faveurs quel(i) Italian "Gazzetta Ufficiale,"... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement , à des droits, laies ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçu sur 1<* nationaux ; et les privUèget, immunités et autre» faveur* quelconques dont jouiraient... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux ; et les privilèges , immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes , sous quelque dénomination que ce soit,...seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les... | |
 | Austria - 1855 - 1300 páginas
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 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit , autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...industrie, dans les ports , villes ou lieux quelconques des deux Etats, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou pourront être perçus au même titre sur les nations les plus favorisées. De la même manière... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...ce soit, autres ni pins élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux, el les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient...de commerce ou d'industrie les sujets de l'une des parties contractantes, seront communs à mix de l'autre. Les stipulations de rai article ne dérogent... | |
 | 1897 - 402 páginas
...,89e°z '' s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit,...seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et antres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les... | |
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États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges,... 
