 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...visite. § 2. Le traitement douanier des objet» exportés et réimportés, respectivement importés et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux...frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. § 3. La réexportation et la réimportation pourront être limitées à des termes convenables, et,... | |
 | 1892 - 428 páginas
...disposition ne s'applique pas aux objets destinös ä etre vernis, brnnis ou peiuts. Leur rentröe, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oü s'est cffectnee l'expedition , pourvn Staatsarehiv i.ni l Nr. 10208. que celui.ci soit muni d'attributions... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...présent Traité. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexportés devra se faire par les mêmes bureaux...l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexporté-? devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit...se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soisut a l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et fi'és •vagy kallózandó... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...présent Traité. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexportés devra se faire par les mêmes bureaux...l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés ;i être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis, brunis ou peints....Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir Heu par chaque Bureau douanier du territoire où s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...réexporté-; devra se' faire par les mêmes Bureaux douanier.-!, so!t que ceux-ci se trouvent situé* à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du Pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,... | |
 | Hungary - 1888 - 880 páginas
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement, importés et réexportés, devra se faire par les mêmes Bureaux...frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du Pays. Ezen intézkedés nem terjed ki a fénymázozandó, fényezendő vagy festendő tárgyakra. Ezeknek... | |
 | Hungary - 1888 - 864 páginas
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement, importés et réexportés, devra se faire par les mêmes Bureaux...la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur au Pays. Aufgenommen »on biefer SBeftmratung [tub bie ©egenftimbr 311111 öacfiren, ^ßoüreu ober... | |
 | Austria - 1888 - 932 páginas
...Cette disposition ne s'applique pas aux objets destines ä etre vernis, brunis ou peints. Leur rentree, en exemption de droits. peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oü s'est effectuee l'expedition pourvu que celui-ci soit muni d'attributions süffisantes. Pour les... | |
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Le traitement douanier des objets exportés et réimportés, respectivement importé et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit que ceux-ci se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. Cette... 
