 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...proportionnelle, aux produits respectifs. En. conséquence, resteront libres de droits : 1. Les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...ces dernières ont passé hors du district douanier ; 2. Le fromage et le beurre du bétail rentré des pâturages ou de l'hivernage, savoir, par chaque... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...respectifs. En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée on à la sortie: a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés et à l'hivernage ; et cela pour autant de tOtes qu'auront été notées de botes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...respectifs. En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie: a) Les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...ces dernières ont passé hors du district douanier; i) Le fromage et le beurre du bétail rentré des pâturages ou de l'hivernage, seront libres, savoir,... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...respectifs En conséquence, resteront libres. des droits, à l'entrée ou à la sortie : a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de tètes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...respectifs En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie : a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de tètes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...respectifs En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie : a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de tètes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que... | |
 | Austria - 1883 - 1304 páginas
...respectifs. En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie. a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...ces dernières ont passé hors du district douanier; b) le fromage et le beurre du bétail rentré des pâturages ou de l'hivernage, seront libres, savoir,... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...proportionnelle, aux produits respectifs. En conséquence resteront libres de druits: a) les petite mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...été notées de bêtes grosses au moment du départ eu tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du district douanier; b) le fromage et... | |
 | Hungary - 1888 - 880 páginas
...a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments menées aux pâturages, travaux, marchés et à l'hivernage; et cela pour autant de têtes qu'auront été notées de bêtes portantes au moment du départ, en tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du territoire... | |
| |
En conséquence resteront libres de droits : a) les petits [mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments conduites aux pâturages, travaux agricoles, marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de têtes qu'auront été notées de bêtes grosses... 
