| 1908 - 872 páginas
...traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour, entre le Royaume-Uni et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront à former partie intégrante du traité même : Ad Article 13. Le gouvernement de Sa Majesté britannique se charge de faire savoir aux gouvernements... | |
| 1897 - 784 páginas
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| 1897 - 402 páginas
...de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront à former partie intégrante de la Convention même: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives... | |
| 1865 - 1040 páginas
...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. • A. Quant à l'article i", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet... | |
| France treaties - 1868 - 838 páginas
...Mecklembourg-Schwerin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation : A. On adoptera, de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...Meklenbourg-Schwérin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes: I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. On adoptera. de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème... | |
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