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" Au moment de procéder à la signature du traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Italie et l... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Página 135
por Italy - 1892
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1887 - 1462 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1934 - 976 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volumen48

1908 - 872 páginas
...traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour, entre le Royaume-Uni et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront à former partie intégrante du traité même : Ad Article 13. Le gouvernement de Sa Majesté britannique se charge de faire savoir aux gouvernements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas61-64

1897 - 784 páginas
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen59

1897 - 402 páginas
...de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront à former partie intégrante de la Convention même: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865 - 1040 páginas
...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. • A. Quant à l'article i", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...Mecklembourg-Schwerin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation : A. On adoptera, de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...Meklenbourg-Schwérin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes: I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. On adoptera. de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...
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