 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...production nationale. VIII. Les marchandises de toute nature, en transit, seront réciproquement affranchies de tout droit de transit, soit qu'elles transitent...doivent être déchargées, déposées et rechargées. Les Parties contractantes s'engagent en outre à ne pas soumettre le transit à des formalités ou... | |
 | Austria - 1855 - 958 páginas
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 | 1897 - 784 páginas
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 | 1905 - 388 páginas
...par pièce. Art. 4. Les marchandises de toute nature, en transit, seront réciproquement affranchies de tout droit de transit, soit qu'elles transitent...doivent être déchargées, déposées et rechargées. || Les Parties contractantes s'engagent en outre à ne pas soumettre le transit à des formalités... | |
 | 1892 - 428 páginas
...marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs, ou y allant, seront röciproquemeut affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit,...directement, soit que, pendant le transit, elles doivent etre dechargöes, deposees et rechargöes. Article 10. Pour favoriser le trafic spöcial qui s'est... | |
 | 1908 - 872 páginas
...parties contractantes, traversant en transit le territoire de l'autre, seront réciproquement exemptés de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que pendant le transit elles soient déchargées, déposées et rechargées. Article 8. Les dispositions du présent traité, concernant... | |
 | 1897 - 402 páginas
...dans les territoires de l'autre, de tout droit de transit et de taxes de consommation de tonte sorte, soit qu'elles transitent directement, soit que pendant...transit elles doivent être déchargées, déposées ou rechargées. Article VIII. Les marchandises d'origine ou de manufacture autrichienne ou hongroise,... | |
 | 1866 - 782 páginas
...considérées comme articles de guerre. Art. 5. Lee marchandises de toute nature venant de l'un des deux États ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transit. Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des États respectifs.... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...considérées comme articles de guerre. 5. Les marchandises de tonte nature venant de l'un des deux Etats ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transit. Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des Etats respectifs.... | |
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Les marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs ou y allant, seront réciproquement affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles doivent être... 
