...L'AGRICULTURE. H DECHET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la...des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne le commerce des semences de blé. SIS a DECHET ouvrant au ministre de l'agriculture,...

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...des Députés a discuté, dans la séance du 27 novembre dernier, les moyens d'appltcalton de la loi sur la Répression des Fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, qui a été promulguée le 5 août 1905. M. le Ministre de l'Agriculture a fait savoir à nos représentants...

...Thévenet, le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la suppression des fraudes dans la vente des marchandises, et des...des denrées alimentaires et des produits agricoles. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Prevet. M. Charles Prevet....

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...d'administration publique pour l'application a la colonie de l'JndoChine de la loi du 1" août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications de denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins...

...l'Agriculture, a lu au Sénat l'exposé de motifsd'un projetde loi, déposé parle gouvernement sur K la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. > Le 15 novembre 1898, M. Thévenet, au nom de la Commission chargée d'examiner ce projet, a déposé...

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