| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 páginas
...leur dit point : Vous tiendrez jÀur vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée dé tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question qui reu' ferme... | |
| France - 1832 - 942 páginas
...leur dû point : Voué tiendrez pour vrai tout fait » attesté par tel ou -tel nombre de témoins ; elle ne leur » dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suf» fisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée » de tel procès^verbal, de telles pièces,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez...établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès- verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que... | |
| France - 1809 - 562 páginas
..., Vous ne regardm-^ pas comme 55 suffisamment établie , toute preuve qui ne sera pas formée de 35 tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de...d'indices; elle ne leur fait que cette seule question, 35 qui renferme toute la mesure de leurs devoirs , Ave^-vous 33 une intima conviction ! 35 Ce qu'il... | |
| François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 páginas
...triimnaliste perpétuel. « Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel « ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non <( plus : Vous ne regarderez pas comme sujfishm« ment établie toute preuve qui ne sera pas «formée de tel procès-verbal , 'de telles... | |
| 1830 - 772 páginas
...attesté par tel ou tel nombre d* » témoins; elle ne leur dit point non plus, Vous ne regardere^ pas » comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de •ntel procès-verbal, de tel/es pièces, de tant de témoins ou de tant y> d'indices ; elle ne leur... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 páginas
...leur d"it point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question , qui renferme toute... | |
| James Ebenezer Bicheno - 1819 - 314 páginas
...loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attest^ par tel ou tel nombre de temoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment etablie toute preuve qui ne sera pas formee de tel proces-verbal, de telle pieces, de tant de temoins... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 páginas
...celte affaire , comme jury d'accusation , et jugeant comme des jurés, auxquels la loi ne dit pas : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas forde tel procès -verbal, de telle pièce, de tant de ttun. criminelle. .,. i , . T- T -, n F •.... | |
| Étienne Aignan - 1822 - 366 páginas
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