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...cas où l'action en rescision est admise , l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en ret1rant le prix qu'il en a payé , ou de garder le fonds en payant le supplément du juste prix , sous la déduction du dixième dy. prix total. Tit. VI. De la Vente. 343 te tiers possesseur a le...

...conjointement. Article l68l. Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a payé , ou de garder la fonds en payant le supplément du juste prix , sous la déduction du dixième du prix total. Le...

...trois conjointement. 1681. Dans le cas où l'action eu rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a...ou de garder le fonds en payant le supplément du ju&te prix, sous la déduction du dixième •du prix total. Le tiers possesseur a. le même droit,...

...Art. i02. « Dans le cas où l'action en rescision est admise , i6»i « l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le » prix qu'il en a payé , ou de parfaire le juste prix et de gar« der la chose . xiv. 2 « Le tiers possesseur a le même droit ,...

...que, « dans le cas où l'action en rescision est ad» mise, l'acquéreur a le choix ou de rendre •n la chose en retirant le prix qu'il en a payé, » ou de garder le fonds en payant le supplé» ment du juste prix, sous la déduction du « dixième du prix total », ajoute : le tiers-possesseur...

...ne pouvait de» ticle 1681, »» l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix-, » on de rendre la chose , en retirant le prix qu'il en a payé , ou de gar° der le fonds , en payant le supplément du juste prix , etc. » C'e°t une faculté qui lui est...

...RESCISION. C. Civ. 1681. Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a...garder le fonds en payant le supplément du juste prix sous la déduction du dixième du prix total. Le tiers possesseur a le même droit, sauf sa garantie...

...Pr. 304 à 307. 1681. Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou exée à la minute de la donation, ou à la minute de l'acceptation qui sera faite par sous la déduction du dixième du prix total. C. 891, 1601, 1618, 1620, 1630 s., 16S2. Le tiers possesseur...

...Pr. 304 à 307. 1 081 . Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix, ou sous la déduction du dixième du prix total. C. 891, 1617, s., 1620, 1630, s. Le tiers possesseur...