 Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, etc: Désireux d'éviter entre les nations des conflits armés d'une origine pécuniaire, provenant de dettes contractuelles, réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays...  Pour la société des nations - Página 359por Léon Bourgeois - 1910 - 467 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | France - 1857 - 1432 páginas
...s'attribuent respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
 | Belgium - 1873 - 590 páginas
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
 | 1908 - 872 páginas
...rédaction du 29 août 1907.) Dans le but d'éviter entre nations des conflits armés d'une origine purement pécuniaire, provenant de dettes contractuelles, réclamées...gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, les puissances signataires sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour Te recouvrement... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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 | 1873 - 798 páginas
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
 | 1907 - 866 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | 1898 - 784 páginas
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