Revue politique et parlementaire, Volúmenes209-211Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1953 |
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... Finances n'est pas tenu de suivre . Il doit de plus être rendu compte au Ministère des Finances de la gestion de la Caisse qui est d'ailleurs soumise aux vérifications de l'Ins- pection des Finances et à la juridiction de la Cour des ...
... Finances n'est pas tenu de suivre . Il doit de plus être rendu compte au Ministère des Finances de la gestion de la Caisse qui est d'ailleurs soumise aux vérifications de l'Ins- pection des Finances et à la juridiction de la Cour des ...
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... finances des partis et d'avancer , sur ces bases . des conclusions relativement précises . ** ** I. - LE CONTROLE DE L'ÉTAT SUR LES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES Dans les États d'importance secondaire , on ne trouve pas , en géné ral ...
... finances des partis et d'avancer , sur ces bases . des conclusions relativement précises . ** ** I. - LE CONTROLE DE L'ÉTAT SUR LES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES Dans les États d'importance secondaire , on ne trouve pas , en géné ral ...
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... finances des partis . Aussi l'étude des finances des partis est - elle de- venue pour toutes les Commissions d'enquête parlementaire l'occasion de souligner les difficultés qu'il peut y avoir à promouvoir une action officielle précise ...
... finances des partis . Aussi l'étude des finances des partis est - elle de- venue pour toutes les Commissions d'enquête parlementaire l'occasion de souligner les difficultés qu'il peut y avoir à promouvoir une action officielle précise ...
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