Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testamentsA. Lahure, 1876 |
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ab intestat alph applicable article Aubry et Rau aurait Bayle-Mouillard sur Grenier Caen capacité Cass cause chap charge de conserver charge de rendre clause clause pénale Code Napoléon Coin-Delisle comp conçu à l'époque condi conditionnel considérée contraire contrat Cour de cassation déc décès du testateur déclarer dispositions à titre doctrine donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants adultérins fidéicommis Furgole gratifié grevé héritiers illicite imposée incapable incapacité infra janv juill l'époque du décès l'héritier l'incapable l'incapacité légataire législateur légué libéralité mariage Massé et Vergé médecin ment Merlin mineur mort motifs nue propriété nullité pable personne interposée Pothier Primus quotité disponible recevoir règle Répert réputée non écrite résulte Ricard Saintespès-Lescot sect Secundus serait seulement Sirey Substit substitution prohibée substitution vulgaire succession Suite supra cit termes de l'article testam testamentaire ticle tiers tion titre gratuit Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong tuteur usufruit valable volonté Zachariæ
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Página 295 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Página 429 - Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.
Página 669 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Página 430 - Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Página 340 - De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art.
Página 554 - Les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre d-es Successions (756 à 766).
Página 15 - La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.
Página 424 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.
Página 294 - ... 791. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession.
Página 460 - ... soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments. Tout testament par lui fait antérieurement à sa condamnation contradictoire, devenue définitive, est nul. Le présent article n'est applicable au condamné par contumace que cinq ans après l'exécution par effigie.