 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1913 - 756 páginas
...licites. Toutefois, les moyens qui impliquent la perfidie sont défendus. Ainsi, il est interdit : 1° de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la partie adverse; 2° d'user indûment du pavillon parlementaire, de faire usage de faux pavillons, uniformes... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions...empoisonnées; b) De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi... | |
 | 1900 - 1032 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : — <i) d'employer du poison ou des armes empoisonnées; — b) de tuer ou de blesser par trahison... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...HOSTILITES. CHAPITRE PREMIER. Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. ARTICLK 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité...a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; ARTICLE 20. Après la conclusion de la paix , le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions...a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; 6) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
 | 1900 - 1186 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE XXIII Outre les prohibitions établies par des Conventions...(a.) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; (6.) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
| |
Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de... 
