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" ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... "
Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ... - Página xxix
por Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - 1922
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ART. 28. 11 est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...pas employés en même temps à un but militaire. — Le devoir des assiégés est de désigner cet édifices ou lieux de rassemblement par des signes...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. Art. 28. — II est interdit de livrer au pillage même une ville ou localilé prise d'assaut. Chapitre...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices...seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ARTICLE XXVIII II est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. • CHAPITRE...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. Art. 28. — H est interdit de livrer au pillage môme une ville ou localité prise d'assaut. agissant...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ART. 28. Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. Art. 28. Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...mouvement historique en faveur du désarmement (en dehors des idées), tandis que co militaire. — Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices...spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. Art. 28. — II est Interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre...
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