 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3. Les forces armées des Parties belligérantes... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | 1908 - 466 páginas
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 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes ilc la guerre. ART. 3. — Les forces armées des Parties belligérantes... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante, si elle porte les armes ouvertement et si elle sespecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 3. — Les forces armées des parties belligérantes... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 3 Les forces armées des parties belligérantes... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et continues de la guerre. ARTICLE 3. Les forces armées des parties belligérantes... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article I, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE III LAWS OF LAND WARFARE REGULATIONS RESPECTING... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
