Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... La conférence de la Haye et ses résultats - Página 16por Emilio Brusa - 1900 - 20 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Belgium - 1900 - 518 páginas
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'onl pas été résolus par les voies diplomatiques. Авт. 17. La convenlion d'arbitrage est conclue... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1908 - 872 páginas
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ; » Considérant que dans les différends d'ordre juridique qui, d'après la libre appréciation des... | |
| 1907 - 866 páginas
...conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen lo plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant : La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation... | |
| 1907 - 894 páginas
...internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et on même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant : La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation... | |
| 1913 - 756 páginas
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus prfr les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges, sur les... | |
| 1949 - 668 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
| 1908 - 898 páginas
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| 1899 - 976 páginas
...le règlement pacifique des conflits internationaux, l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. On ajoute : « Indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent actuellement l'obligation... | |
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