 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. ART. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1908 - 872 páginas
...de conflit, avant d'en ap[>eler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la méditation d'une ou de plusieurs puissances amies. ARTICLE 3. Indépendamment de ce recours, les puissances... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances Signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III equity and right on which repose the security of... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 páginas
...danger le maintien des relations pacifiques, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. » Et l'article 3 ajoute : * Indépendamment de ce recours,... | |
 | Ludwig von Bar - 1900 - 82 páginas
...ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires... | |
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Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur... 
