Navigation ayant pour objet : 1° De centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure; 2° De rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, REVUE D'ADM. 35 Revue générale d'administration - Página 466por France. Ministère de l'intérieur - 1912Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1912 - 748 páginas
...navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, •de provoquer et au besoin de prendre toutes mesures...à améliorer l'exploitation des voies navigables. 2. L'office national de la navigation est administré, sous l'autorité du ministre des Travaux publics,... | |
| 1913 - 926 páginas
...navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer la navigation; de provoquer et, au besoin, de prendre toutes mesures...à améliorer l'exploitation des voies navigables. En même temps, il est institué, auprès de cet Office de la Navigation, un Comité consultatif de... | |
| 1910 - 762 páginas
...conditions de transport, de circulation et de séjour des touristes. L'Office national du Tourisme est investi de la personnalité civile et de l'autonomie...publique déterminera les mesures d'exécution des présentes dispositions, et, notamment, le fonctionnement de l'Office national du Tourisme. DICT. KOT.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 páginas
...la navigation intérieure; 2° De rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, de provoquer et, au besoin, de prendre toutes mesures...d'exécution des précédentes dispositions et notamment les conditions de fonctionnement de l'office. Art. 87. — Lorsqu'un ingénieur ou un contrôleur,... | |
| France - 1912 - 1928 páginas
...rechercher tows les moyens propres à développer la navigation, de provoquer et au besoin de pretodre toutes mesures tendant à améliorer l'exploitation...l'office et les conditions de son fonctionnement. 58. Lorsqu'un ingénieur ou un contrôleur, au cours d'une enquête, «ira été accompagné par un... | |
| 1912 - 552 páginas
...la navigation intérieure; 2° de rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, de provoquer et au besoin de prendre toutes mesures...à améliorer l'exploitation des voies navigables. Cet Office pational de la navigation sera investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière.... | |
| 1912 - 968 páginas
...navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, de provoquer et au besoin de prendre toutes mesures...à améliorer l'exploitation des voies navigables. Art. 2. — l/Office national de la navigation est administré, sous l'autorité du ministre des travaux... | |
| 1913 - 926 páginas
...navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer la navigation; de provoquer et, au besoin, de prendre toutes mesures...à améliorer l'exploitation des voies navigables. En même temps, il est institué, auprès de cet Office de la Navigation, uu Comité consultatif de... | |
| Gaston Jèze - 1914 - 604 páginas
...1899, est investi de la personnalité civile ». Loi du 27 février 1912, art. 67 | 4 : « L'Oflicc national de la navigation est investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière ». Ces formules sont très fréquemment employées aujourd'hui (2). 2° Le Parlement peut... | |
| Georges Lemarchand (conseiller.) - 1916 - 292 páginas
...concernant la r.avigation intérieure et de rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, de provoquer et, au besoin, de prendre toutes mesures...améliorer l'exploitation des voies navigables. L'Office est investi de la personnalité civile «t de l'autonomie financière. Le décret du 23 septembre 1912... | |
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