...duiixième du cautionnement des Agens de cfiange ou Courtiers de la place , £c au moins du dixième , à tous individus autres que ceux nommés par le Gouvernement , d'exercer les fondions d .Agens de change ou de Courtiers. Les Agens de change et Courtiers de commerce font tenus...

...amende qui fera au pîtw du fixièmedu cautionnement des agens de change ou courtiers de la place , & au moins du douzième, à tous individus autres que ceux nommés par le gouvernement, d'exercer les fondions d'agens de change ou courtiers de Commerce. LISTE, par ordre alphabétique, des Agens de change....

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...défendu , sous peine d'une amende , qui sera au plus du sixième du cautionnement des agens-de-change on courtiers de la place, et au moins du douzième, à...nommés par le Gouvernement, d'exercer les fonctions d'agens- de -change ou courtier». •t> L'amende sera prononcée cqrrectionnellement par l* tribunal...

...peine d'une amende qui sera au plu» du sixième du cautionnement des agens de change ou courtier» de la place, et au moins du douzième, à tous individus...d'agent de change ou courtier. L'amende sera prononcée correclionnellement par le tribunal de première instance, payable par corps, et applicable auxenfans...

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...VIII. Il est défendu, sous peine d'une amende qui sera au plus du sixième du cautionnement des agens de change ou courtiers de la place, et au moins du...d'agent de change ou courtier. L'amende sera prononcée correclionnellement par le tribunal de première instance, payable par corps, et applicable aux enfant...

...courtiers auront seuls le droit d'en exercer la profession, «t font défense, sous peine d'amende, à tous individus autres que ceux nommés par le gouvernement , d'exercer les fonctions d'agent de change et de courtier. Le Code de commerce , art. 78, renouvelle celte disposition presque dans les mêmes...

...amende, qui est au plus du sixième du cautionnement des agens de change ou courtiers de la place, ou au moins du douzième, à tous individus autres que ceux nommés par le Gouvernement , de s'immiscer en façon quelconque, et sous quelque prétexte que ce puisse être, dans les fonctions...