Revue générale d'administration, Volumen35;Volumen103Impr. Berger-Levrault, 1912 |
Otras ediciones - Ver todas
Revue générale d'administration, Volumen117 France. Ministère de l'intérieur Vista completa - 1916 |
Términos y frases comunes
13 avril 13 juillet 1er janvier 21 mars acte administrative affouager arrêté articles Attendu autorisation avril Bédu billets budget Caisse cassation centimes Chambre des Députés charge chemins de fer chiffre classe commission communaux commune compétence conclusions condamné conditions Conseil d'État Conseil de préfecture Conseil général Considérant constaté contributions cour d'appel Cour de cassation décembre décision déclaration décret délai demande département départementale dispositions établissements faculté février Finances fonctionnaires greffier habitants janvier judiciaire jugement juillet juin l'Administration l'article l'État légale législation liste loi du 21 loi du 30 lois maire mars ment militaires ministérielle ministre ministre de l'Intérieur modifié noix vomique obligatoire octobre paiement Paris-Nord pastilles de Vichy police population pourvoi préfet présente loi président prestation projet de loi proposition de loi publique question régime règlement responsabilité retraites ouvrières revision REVUE D'ADM salarié séance Sénat sera service seulement sieur spécial statuer suivant tion Tribunal des conflits Tribunaux pour enfants versements vote
Pasajes populares
Página 189 - ... connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire...
Página 65 - D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a faussement appliqué et, par suite, violé l'article susvisé ; » Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le second moyen du pourvoi ; » Casse et renvoie devant la Cour d'Aix ». Cassation (Chambre Civile), — du 11 juillet 1905.
Página 338 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Página 466 - Navigation ayant pour objet : 1° De centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure; 2° De rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, REVUE D'ADM. 35
Página 459 - Il est défendu, sous peine d'une amende qui sera au plus du sixième du cautionnement des agens de change ou courtiers de la place, et au moins du douzième, à tous individus autres que ceux nommés par le gouvernement, d'exercer les fonctions d'agent de change ou courtier.
Página 337 - ... du préfet, président de droit ; 2° d'un délégué du ministère des beaux-arts ; 3° de l'archiviste départemental : 4° de l'architecte des monuments historiques du département : 5° d'un président ou secrétaire de société régionale, historique, archéologique ou artistique, désigné à cet effet pour une durée de trois ans par arrêté du ministre des beaux-arts ; 6° du maire de la commune ; 7° du conseiller général du canton.
Página 371 - Le projet de budget du département est préparé et présenté par le préfet , qui est tenu de le communiquer à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, dix jours au moins avant l'ouverture de la session d'août.
Página 37 - Tout habitant ou contribuable a le droit de demander communication sans déplacement, de. prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux.
Página 187 - II est dressé, chaque année et dans chaque département, une liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques élémentaires et supérieures.
Página 222 - Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements n'ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement s'effectuent sur des états dressés par le maire. Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le sous-préfet.