| Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...aurait élé faite. Les m 'mes motifs ont déterminé à regarder également comme subrogé de droit celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. Il n'y avait pas dedoute à cet égard; la loi romaine... | |
| 1812 - 706 páginas
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| Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 páginas
...le payait, CD sos droits. 668. La subrogation est légale et a lieu de plein droit ( art. ia5i), i° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges et hypothèques, ce qui le distingue du tiers qui paie. Il a exceptionem... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 páginas
...est bien vrai que, suivant l'art. 1251 du Code eivil , la subrogation a lieu de plein droit au prof1t de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges et hypothèques. Mais ce n'est pas le cas, selon nous, d'en faire l'application.... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 páginas
...s'opère sans 'le concours de la volonté du créancier. XXII. La subrogation a lieu de plein droit : i°. Au profit de celui qui , étant lui-même créancier,...paie un autre créancier, qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble , qui emploie... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 854 páginas
...concours de la volonté du créancier. » .260 Art. i50. i La subrogation a lieu de plein droit : « i*. Au profit de celui qui étant lui-même créancier...paie « un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses pri« vilége ou hypothèque ; « 2*. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui... | |
| Jean Grenier - 1833 - 452 páginas
...première est relative au n° 1er de cet article. Il y est dit que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même créancier...paie un autre créancier qui lui est préférable , à raison de ses priviléges ou hypothèques. Cela"a eu lieu de tous temps , et c'est ce qui était... | |
| 1834 - 782 páginas
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| Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...dont ces biens sont chargés. SUBROGATION. C. Civ. 1231. La subrogation a lieu de plein droit, — 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui... | |
| Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 páginas
...véritable transport. 456. La subrogation légale est celle qui s'opère de plein droit , elle a lieu, 1° Au profit de celui qui , étant luimême créancier,...paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges et hypothèques ; au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui emploie... | |
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