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" Les tailles corrélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Página 58
1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur. ( i332. ) Taille. 9. Les tailles corrélatives à leurs échantillons font...l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles fout et reçoivent en détail. (i333.) Copie des titres; minutes perdues. 10. Les copies, lorsque l'original...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...double soit entre les mains du débiteur. §. III. — Des Tailles. 1333. Les tailles corélatiyes à leurs échantillons font foi entre les personnes...l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et recoivent en détail. §. IV Des Copies des titres. 1334. Les copies , lorsque le titre origina'...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Parte13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...j5o. Voyez Garantie. FOURNITURE DE MARCHANDISES. Tome 8, page 760. Addition. Les tailles corélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes...l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. (Code Civil, art. i333.) Voyez Obligations, Tailles, etc. FOURRAGES. Ce mot,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...760 et 761. $. III. Des Tailles. « Article 1 333. Les tailles corrélatives à leurs écbantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et reçoivent eu détail. Foy. POTHIER , traité des obligations , part. 4 > chap. i , §. 7 , n°....
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...• • , ' ' . §. III. . pes tailles. * 1333. Les tailles corrélatives à leurs échantillons fout foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. §. IV. ». - , Des copies des titres. 1 334. Les copies , lorsque le titre...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...débiteur. S. Ilf. Des Taules. * « i ~>o5. Les tailles oorc-latives à leurs échantillons font fui entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et reçoivent eu détail. S. IV. Des Copies Jes titres. i334- Les copies, lorsque le titre original...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...est aux jn.ains du consommateur , te nomme échantillon : ces tailles tiennent lieu d'écritures , et font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. Copiés de titres. ART. i334. — On vient de voir quelle est la foi due...
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Cours de code civil, Volumen6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 páginas
...laisser prendre copie ou extrait, d'après les formes prescrites par le Code de procédure civile. XX. Les tailles, corrélatives à leurs échantillons,...fournitures qu'elles font ou reçoivent en détail. XXI. La force de la preuve littérale réside dans l'original de l'acte. Lorsque l'original subsiste,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 páginas
...parceque celui-ci le confondrait par la représentation de son échantillon. [[ L'art. i333 du Code civil porte que « les •• Tailles corrélatives à leurs...de constater ainsi les fournitures » qu'elles font et reçoivent en détail » . ]] Mais, que doit -on décider, lorsque l'échantillon n'est pas représenté...
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