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...Hypothèq. 427 SECTION III. Des Hypothèques conventionnelles, 2124. Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la...capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. 21a5. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition , ou résoluble dans certains...

...traités. SECTIOW III. Des Hypothèques conventionnelles. 3 124. Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la...capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. 2125. Ceux qui nont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains...

...2i38. SECTION ÏIL Des Hypothèques conventionnelleSi Art. 2 i 24. Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la...capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. I. L'hypothèque constituant un droit réel sur la chose , et pouvant être considérée cpmme l'aliénation...

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...opinion sur ce que, suivant les dispositions des articles 2124 et 2126, les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner, et que les biens des mineurs ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes...

...les traités. SECTION ni. Des Hypothèques conventionnelles. aiat^. Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y boumettent. 2i2j. Gi-ux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition , un résoluble...

...ramener les diverses dispositions répandues dans la même section. II. Les Hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la...capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent: Ce sont les termes de l'art. 2124. L'Hypothèque conventionnelle est celle qui e'mane d'une convention....

...Hypothèque* conreiitîonnettei. 312/1- Les hypothèques conventionnelles ne peuvent èlre consentie^ que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. 317, 499, &1-*, "ai, i5g4, 1098, C.; 6, 7, Co. 2195. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...

...ut. — Hypothèques conventionnelles. 45. Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être 21*4 consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. 44- Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit, suspendu aiaS par une condition , ou résoluble dans...