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" Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Página 55
1873
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Dictionnaire des sciences et des arts, Volumen3

Lunier - 1805 - 560 páginas
...témoigner , assurer , déclarer. . Le testament fst un acteparlequel le testateur dispose, pour le tems où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. '1 cst.imenl olographe; c'est < ului qui est écrit en entier, daté et sïgii6 de la main du testateur....
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - 1805 - 396 páginas
...irrévocablement de la chose donnée, en » faveur du donataire , qui l'accepte. Tes1ament!( art. 8q5 ) » est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps » où il n'existera plus. » Ainsi , c'est par testament seulement , et non par acte entre vifs , que l'homme peut disposer à...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...actuellement et irrévocablement de la chose donnée , en faveur Ju donataire qui l'accepte. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour...ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...faveur du donataire ,<jui l'accepte. Leg. i , in pr. , ff. de donationibut. Article 896. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour...tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. . Article 896. Les subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...actuellement et irrévocablement dela chose donnée, enfaveur du donataire qui l'accepte* 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour...ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...Colld-tm. ' Aft-r: 8g5;.« Le testament est Un acte par lequel » fe testateur dispose, pour le tems où il n'existera » plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut » révoquer. » •-::•:,• Lâ section nvait dit : Le testament est un acte par fegitfi le testateur Sevf dispose...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volumen4,Tema 1

1811 - 594 páginas
...été entièrement lu , et est.nul. • • On oppose l'art. 8g5 du CN, où il est dit que le testament est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il ne sera plus , de tout ou partie de ses biens. Nous dirons que cet article fait bien connaître l'objet,...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 páginas
...irrévocablement de 1.4 G. 901. s. gi3. s. 93i. s. g53. ••. io83. 1096. 895. Le testament est nu acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ace biens, et qu'il peut révoquer. — C. 967. 896. Lee substitutions soot prohibées. Toute dispositiva...
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Journal des notaires et des avocats

1825 - 780 páginas
...de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ; — Que l'art. SpSdëfinit le testament , un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera pins, de tout ou partie doses biens, et qu'il peut révoquer ; — Que de là il suit que , pour qu'un...
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