Revue politique et parlementaire, Volumen214A. Colin, 1954 |
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... augmentation du nombre des « navettes » entre les deux assemblées portées à trois ou quatre ou illimitées dans un délai détermi- né ne détruira pas le régime du gouvernement d'assemblée ;. 24 GOUVERNEMENT D'ASSEMBLÉE ET BICAMÉRALISME.
... augmentation du nombre des « navettes » entre les deux assemblées portées à trois ou quatre ou illimitées dans un délai détermi- né ne détruira pas le régime du gouvernement d'assemblée ;. 24 GOUVERNEMENT D'ASSEMBLÉE ET BICAMÉRALISME.
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... Assemblée Nationale et du Conseil de la République n'apporte aucune solution à la grave question de l'instabilité ... Assemblée . Les deux Assemblées d'ailleurs pourraient être appelées à collabo- rer car les structures modernes sont ...
... Assemblée Nationale et du Conseil de la République n'apporte aucune solution à la grave question de l'instabilité ... Assemblée . Les deux Assemblées d'ailleurs pourraient être appelées à collabo- rer car les structures modernes sont ...
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... Assemblée Législative aurait immanquablement une propension à vouloir ignorer partiellement les controverses et les con- flits dont l'autre Assemblée serait le théâtre ; l'expérience autorise et légi- time cette conjecture . L'oeuvre ...
... Assemblée Législative aurait immanquablement une propension à vouloir ignorer partiellement les controverses et les con- flits dont l'autre Assemblée serait le théâtre ; l'expérience autorise et légi- time cette conjecture . L'oeuvre ...
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