 | 1913 - 756 páginas
...communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances ou autres seront traités en Roumanie sans distinction...de religion sur le pied d'une parfaite égalité. •> Il convient de rappeler l'origine de cette disposition. Ce fut le premier plénipotentiaire français,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Roumanie en la rattachant aux conditions exposées dans les deux. articles suivants. ARTICLE XLIV. en ce qui concerne la jouissance des droits civils...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à Sa Majesté l'Empereur de Russie la portion... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ot honneurs ou l'exercice des différentes professions...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des ditfércntes professions et industries, dans quelque localité...en Roumanie, sans distinction de religion , sur le pieâ d'une parfaite égalité. 45. La principauté de Roumanie rétrocède à Sa Majesté l'Empereur... | |
 | 1878 - 778 páginas
...et industries, dans quelque localité que ce soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Article XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | 1878 - 596 páginas
...étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des dilférenles communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 45. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | 1878 - 126 páginas
...rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants on antres, seront traités en Roumanie sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. - 115 trocède à SM l'Empereur de Russie la portion da territoire de la Bessarabie détachée de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront asssurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Article XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 45. La principauté de Roumanie rétrocède ;i SM l'empereur de Russie la portion du territoire de... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organistion hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Article XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
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... jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes... 
