Revue politique et parlementaire, Volúmenes150-151A. Colin, 1932 |
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... Etat ( 1 ) . L'art . 15 autorise , si le parlement y consent , à laisser l'exécution des lois sur le mariage , le ... Etat ; mais l'article 21 établit la primauté du droit d'Etat sur le droit régional . Le régionalisme espagnol est ainsi ...
... Etat ( 1 ) . L'art . 15 autorise , si le parlement y consent , à laisser l'exécution des lois sur le mariage , le ... Etat ; mais l'article 21 établit la primauté du droit d'Etat sur le droit régional . Le régionalisme espagnol est ainsi ...
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... Etat est bien loin d'être nul . C'est peu que d'attribuer au chef de l'Etat la « fonction de majesté » , de le charger de personnifier l'unité de la Nation , de donner au pays le sentiment qu'il est représenté dans les circonstances ...
... Etat est bien loin d'être nul . C'est peu que d'attribuer au chef de l'Etat la « fonction de majesté » , de le charger de personnifier l'unité de la Nation , de donner au pays le sentiment qu'il est représenté dans les circonstances ...
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... Etat lui - même . Or , en admettant que l'Etat se soit rendu acquéreur de la Compagnie , il pourrait souscrire un contrat de gérance avec une Société à créer , qui se chargerait , sous sa responsabilité , d'exploiter les services dans ...
... Etat lui - même . Or , en admettant que l'Etat se soit rendu acquéreur de la Compagnie , il pourrait souscrire un contrat de gérance avec une Société à créer , qui se chargerait , sous sa responsabilité , d'exploiter les services dans ...
Contenido
La révolution agricole aux EtatsUnis et en U R S S p | 23 |
JEAN PICARD Les relations économiques francoitaliennes p | 63 |
LOUIS DELANNEY Le marché des valeurs mobilières en France depuis 1927 p | 70 |
Otras 18 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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